Jurisprudence liées à la carte bancaire
UN TERMINAL DE PAIEMENT CONFIQUE CHEZ UN RESTAURATEUR
Le GIE Carte bancaire a suspendu l'accès au système de paiement par carte bancaire à un commerçant.
Le restaurateur a du faire appel à la justice pour que cet accès soit rétabli.
La justice a tranché mais les banques s'engagent dans un marathon judiciaire.
Article du 28/05/2002
REMBOURSEMENT DE 88 000 EUROS DE FRAUDE CHEZ UN BIJOUTIER
Dans cette affaire concernant un joaillier Lyonnais, la banque a dû rembourser 88 137.60 euros de fraude au bout de plusieurs procédures judiciaires
POURSUITES POUR PUBLICITE MENSONGERE
Voir article 14/11/2001
article du 30/01/2002 sur la même plainte (appel de l'ordonnance de non lieu de la juge d'instruction doutant de l'intérêt à agir de la partie civile)
AFFAIRE HUMPICH (1999-2001)
Voir détails ici des poursuites pour contrefaçon de l'inventeur de la Yescard.
AUTRES PROBLEMES JURIDIQUES
Voir notre article concernant les problèmes de droit relatif au cartel des banques
Article sur la responsabilité des banques
Article sur la loi et la réglementation de la carte bancaire
Quiz sur le droit lié à la carte bancaire