LE PORTAIL DE LA PARODIE ET DE LA CRITIQUE

La carte bancaire et le droit

Une surprise vous attend si vous répondez correctement à toutes les questions.
1 - Que rique une personne utilisant le numéro de carte bancaire trouvé sur la facturette d'un tiers pour faire une transaction sur Internet ?
C'est du vol, puni de 5 ans de prison
C'est de l'escroquerie, puni de 5 ans de prison
C'est de l'abus de confiance, puni de 5 ans de prison
C'est de la contrefaçon de carte de paiement, puni de 7 ans de prison
C'est du piratage informatique (1 à 3 ans de prison)
C'est de la violation de la loi informatique et libertés
Toutes les réponses précédentes
Des poursuites devant le tribunal civil
C'est de l'extorsion de fond
Des poursuites pour faux
Rien du tout

 

2 - Que risque une personne recopiant la piste magnétique d'une carte bancaire sur une carte vierge ?
Des poursuites pour vol
Des poursuites en contrefaçon de carte de paiement (7 ans de prison maximum
Rien du tout

 

3 - Que risque une personne qui explore sa carte bancaire avec un lecteur de carte à puce ?
Des poursuites pour intrusion dans un système automatisé de traitement (1 à 3 ans de prison)
Des poursuites pour violation de la loi informatique et libertés
Des poursuites devant le tribunal civil
Rien du tout

 

4 - Que risque la personne qui a révélé la formule secrète des cartes bancaires à puce ?
Des poursuites pour contrefaçon de carte de paiement
Des poursuites pour complicité de contrefaçon
Des poursuites pour violation de secret d'Etat
Des poursuites pour violation de la loi restreignant l'usage de la cryptographie
Toutes les réponses ci-dessus
Rien du tout

 

5 - Selon le tribunal correctionnel de Paris, quelles infractions auraient commises Serge Humpich ?
Escroquerie
Chantage
Extorsion de fond
Contrefaçon de brevet
Contrefaçon de logiciel
Toutes les réponses précédentes
Intrusion dans un système de traitement automatisé de données
Contrefaçon de carte de paiement
Les 2 infractions précédentes
Divulgation de secret d'Etat
Provocation à la fraude
Rien du tout

 

6 - Que risque un site marchand qui se fait pirater sa base de données (contenant nomment des numéros de carte bancaire) ?
Des poursuites pour vol
Des poursuites pour piratage et intrusion dans un système automatisé de traiement (article 323-1 du code pénal)
Des poursuites pour négligence dans la sécurité d'un traitement automatisé de traitements (article 226-17 du code pénal, 5 ans de prison maximum)
Toutes les réponses précédentes
Rien du tout

 

7 - Que risquent les banques qui prélèvent des commissions sur les opérations frauduleuses ?
5 ans de prison et la dissolution judiciaire pour recel de fraude
5 ans de prison pour vol
La malédiction papale
Rien du tout

 

8 - Que risquent les banques qui prélèvent des sommes indues sur les comptes bancaires ?
Des poursuites pour escroquerie
Des poursuites pour vol
Des poursuites pour abus de confiance
Rien du tout

 

9 - que risquent les personnes qui subtilisent des cartes bancaires par la technique du collet marseillais ?
Des poursuites pour escroquerie
Des poursuites pour vol
Des poursuites pour abus de confiance
Des poursuites pour contrefaçon de carte de paiement
Rien du tout

 

10 - Que risque le pompiste qui pratique la fraude dite à la "White Plastic" ?
Des poursuites pour contrefaçon de carte de paiement
Des poursuites pour vol
Rien du tout

 

11 - Que risque un porteur de carte qui révoque auprès de sa banque une transaction de vente à distance par carte bancaire après avoir reçu la livraison ?
Des poursuites pour contrefaçon de carte de paiement
Des poursuites pour vol
Des poursuites pour escroquerie
Des poursuites pour abus de confiance
Des poursuites devant un tribunal civil
Rien du tout


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