05/11/2001 double langage : "Fausse monnaie" ?

Le représentant du cartel des banques manie décidément le double langage comme un professionnel.
Il a dit au Figaro que "je dirais même que le travail des chercheurs nous intéresse, mais la diffusion sur Internet des fruits de leur recherche s'assimile le plus souvent à de l'incitation à la fraude"
Bref, il faudrait que les chercheurs sur la sûreté des cartes bancaires donne gratuitement le fruit de leurs recherches au cartel des banques et à lui seul sans le donner à d'autre.
Curieuse notion de la liberté de la recherche et de l'enseignement, on se souvient que le cartel des banques n'avait pas hésité à poursuivre en Justice Serge Humpich pour le piller de ses recherches sous de fallacieux prétextes juridiques.
Rappelons que le responsable du cartel disait dans le Monde "Le groupement ne sera pas le grand inquisiteur des bons et mauvais travaux sur la sécurité des cartes"
Il y a tout de même un gap entre ces 2 déclarations, cela frôle l'hypocrisie.
Il faudrait expliquer en quoi la diffusion objective de la vérité et du résultat de la recherche de chercheur constitue une incitation à la fraude ?
Pour notre part, nous considérons que les recherches que nous avons faits visent au contraire à améliorer les systèmes existants et futurs, à tirer les leçons du passé à titre de prévention et à informer les gens des risques encourus.
Nous condamnons toute fraude et piratage et nous avons toujours refusé de parler de certains domaines de recherche (genre de questions présentant assez peu d'intérêt scientifique : comment ne pas laisser de traces, comment maquiller une carte)
C'est comme si on mettait en prison les directeurs de journaux qui ont parlé de bacille de charbon sous forme de poudre dissimulé dans des enveloppes envoyées par courrier aux Etats-Unis, parce que cela aurait incité des petits malins à faire de mauvaises blagues en faisant de fausses alertes avec des enveloppes pleines de farine.
Cela n'a aucun sens et ces procès d'intention et en sorcellerie du cartel des banques ne méritent que le mépris.

Plus inquiétant, le cartel des banques voudrait préparer l'opinion à se lancer dans des poursuites judiciaires injustifiées sous des prétextes fantaisistes.
Il a ainsi dit que les utilisateurs de Yescard serait poursuivi pour "fausse monnaie et contrefaçon de carte".
L'incrimination de contrefaçon de carte est déjà discutable (voir l'affaire Humpich) mais l'incrimination de fausse monnaie est elle totalement délirante, elle avait cependant déjà été reprise par un journaliste de LCI qui disait que les pirates risquaient 30 ans de prison !
En effet, le code pénal est très clair et son interprétation est stricte :
"Chapître II : De la fausse monnaie
Article 442-1 du code pénal
La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 F d'amende.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article. "

Quel rapport avec les cartes bancaires ? Aucun, cet article ne s'applique même pas encore à l'euro (les pièces et billets en euros n'ayant pas encore cours légal en France).
Quel est encore ce délire où les dirigeants du cartel des banques inventent le code pénal ? Ce n'est pas le Coran, il ne s'interprête pas librement comme on le voudrait !

A noter que le code pénal comporte également les incriminations suivantes :
Article 442-4
La mise en circulation de tout signe monétaire non autorisé ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie ou les billets de banque ayant cours légal en France est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.
Article 442-6
Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende la fabrication, la vente, la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent avec les signes monétaires visés à l'article 442-1 une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation desdits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées.
Ces 2 articles permettraient d'incriminer des gens qui utilisent des objets qui ne ressemblent pas pour un humain à des pièces ou des billets mais qui seraient acceptées par des automates (tels que des distributeurs de boissons ou des changeurs de monnaie) comme s'il s'agissait de pièces ou des billets.
Là encore, ces 2 articles ne s'appliquent pas non plus à la carte bancaire et notamment la Yescard.

Concernant la carte bancaire, il existe une incrimination de falsification de la carte bancaire la contrefaçon est punie par l'article L163-4 du code monétaire et financier :
Article L163-4
Est puni des peines prévues à l'article L. 163-3 le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'une carte de paiement ou de retrait contrefaite ou falsifiée ;
3. D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'une carte de paiement contrefaite ou falsifiée.
Une décision judiciaire isolée a interprêté cet article comme s'appliquant au cas d'une Yescard, il s'agit à notre avis d'une interprétation abusive car extensive alors que le code pénal est d'interprétation stricte. Si le législateur avait voulu incriminer la Yescard, c'est à dire une carte qui ne ressemble pas à une vraie carte bancaire, qui n'a même pas le numéro d'un porteur de carte existant, mais qui est reconnue par les automates comme émanant de l'autorité bancaire, il aurait rajouté d'autres incriminations comme il l'a fait dans le cas de la fausse monnaie (articles précités 442-4 et 442-6 du code pénal)

Bien entendu, la nouvelle incrimination de l'article 9 du projet de loi sur la sécurité quotidienne (projet de loi liberticide adopté le 31 octobre 2001 mais non encore promulgué) ne s'applique pas non plus, à notre avis, à la Yescard, cet article ne vise, à notre avis, que les opérations préparatoires à la contrefaçon d'une carte de paiement, mais pas la fabrication d'une Yescard.

A noter également que le code pénal incrimine aussi les piratages informatiques. Donc ne fraudez pas, ne piratez pas, les fabricants de Yescards le font à leurs risques et périls (la répression policière est sans pitié, c'est compliqué, cela coûte plus que cela ne rapporte, etc...).

Conclusion : cela serait il le signe le cartel chercherait des boucs émissaires pour assumer les frais de la casse alors que cela est entièrement dû à son inconséquence ?