L'association "Convention pour la 6ème République", présidée par le député Arnaud Montebourg,
a lancé 27 propositions pour former une nouvelle république et abolir la monarchie que subit
tous les français avec l'impunité du chef d'Etat et ses pouvoirs exorbitants.
Il s'agit de construire une véritable démocratie séparant clairement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire,
avec des contrôles et des responsabilités pour chacun d'entre eux afin que la loi soit égale pour tous.
En effet, la 5ème République instaure le délabrement des institutions du fait de l'absence de contre pouvoir,
le verrouillage par les baronnies locales. Les dérives institutionelles sont expliquées dans le livre "La Machine à trahir" (Editions Denoël).
Le premier ministre serait le seul chef de l'exécutif, tandis que les pouvoirs du Président seraient amoindris.
Le Sénat, institution dont tout le monde a fait le deuil mais toujours vivante, serait élu à la proportionnelle intégrale.
Une exception de constitutionnalité pourra être invoqué devant un juge par une question préjudicielle à soummettre à la Cour constitutionnelle (voir application pour démanteler le cartel des banques).
Le nombre ahurissant de niveaux hiérarchiques de collectivités locale serait baissé en supprimant les départements (leur compétences seraient dévolues aux régions).
Les pouvoirs parlementaires seraient débridés (actuellement, c'est le gouvernement qui contrôle complètement les initiatives législatives et l'ordre du jour du parlement !).
L'indépendance des magistrats serait organisée et les procureurs généraux seraient élus
et responsables de l'application de la politique pénale afin de notamment éviter les passe-droit dont peuvent bénéficier certains notables.
Il ne s'agit cependant nullement de faire une chasse aux sorcières des magistrats du siège.
Pour résumer, toutes ces propositions nous semblent avoir une très bonne cohérence.
En tout 27 propositions seraient soumis aux français par un référendum constituant
demandé par le futur président de la République à élire en 2002.
Chaque candidat à l'élection présidentielle de 2002 serait ainsi sollicité pour dire s'il compte proposer aux français une telle réforme constitutionnelle.
Ces propostions sont actuellement discutées par les adhérents de cette association politique ( au sens de l'article 2 de la déclaration de 1789
mais qui n'est pas un parti politique car elle n'a pas vocation à présenter des candidats aux élections afin d'exercer elle même le pouvoir,
mais juste à faire passer ses idées.
L'association, créée en mai 2001, regroupe en effet déjà plusieurs centaines de personnes de tous horizons politiques, âges et origine géographique.
Ces propositions (dont le nombre serait passée à 30) sont des bases de discussion âprement discutées au sein de l'association.
Par exemple, nous avons proposé de restreindre le droit de grâce régalien (directement hérité de la monarchie) du président de la République
afin d'éviter des incompatibilités à fixer par une loi organique (sinon la femme du président condamnée pour assassinat pourrait être graciée par son mari !)
et d'organiser une transparence et un contrôle de l'exercice de ce droit de grâce chaque année par le Parlement.
Cette idée a enthousiasmé Arnaud Montebourg et semble avoir été retenue pour l'intégrer aux propositions d'amendement constitutionnel.