Dans notre article du 21/02/2002 nous critiquions le projet de Directive européenne
sur la brevetabilité des logiciels.
Après que Noël Mamère et Jean-Pierre Chevènement se soient prononcés clairement contre la brevetabilité des logiciels, c'est au tour du gouvernement français de faire une critique au vitriol
de ce projet de directive.
"Le gouvernement français souhaite écarter tout projet qui aurait des conséquences négatives pour l'innovation, pour l'interopérabilité et les logiciels libres, et pour l'ensemble des acteurs (éditeurs, intégrateurs, utilisateurs), notamment les PME"
Rappelons que permettre la brevetabilité des logiciels entreneraient des surcouts en formalités et en recherche d'antériorité énorme pour les
auteurs et éditeurs de logiciels.
Surtout, cela bloquera la diffusion des innovations dans le domaine non seulement des logiciels, mais plus généralement
tout ce qui touche au traitement de l'information et les méthodes intellectuelles.
De multiples dérives scandaleuses ont déjà eu lieu
aux Etats-Unis à cause des protections élargies accordées aux détenteurs de brevet. (notamment avec des brevets sur les liens hypertextes, sur l'algorithme de compression utilisé dans le format d'images GIF, le paiement en un clic ou la méthode d'authentification (tel que RSA)).
Cette directive aurait pour conséquence directe de devoir payer des redevances sur l'utilisation de l'intelligence !
Notre article du 21/02/2002