07/04/2002 Affaire Tati contre Kitetoa : le parquet fait appel pour mieux relaxer le journaliste !

Dans l'affaire Tati contre Kitetoa, un journaliste avait été condmané pour piratage de site Internet.
Sa faute ? Il avait accédé à une base de données contenant des informations nominatives de clients de Tati. Cette base de données était tout simplement accessible sur le site Internet de Tati et nullemnt protégée par un mot de passe, le journaliste y a accédé sans mot de passe, simplement en utilisant les fonctionnalité de Netscape.
Il avait publié sa trouvaille sur le site kitetoa sans indiquer le mode d'emploi (juste en indiquant que le site comportait une faille et en ironisant sur la sécurité du site de Tati) et avait prévenu le webmaster du site de Tati (mais qui n'a pas colmaté la faille).
Beaucoup plus tard, Tati avait porté plainte avec constitution de partie civile, le parquet avait réclamé la relaxe, considérant qu'il n'y avait pas d'accès frauduleux (aucune porte n'a été forcée car il n'y avait ni porte ni serrure à violer). Cependant le journaliste avait été condamné à 100 euros d'amende avec sursis et Tati avait été déouté de sa constitution de partie civile.
Pour éviter des frais, le journaliste avait décidé de ne pas faire appel de cette peine de principe,
cependant le parquet général a décidé de faire appel pour mieux relaxer le journaliste !
C'est vrai que cette condamnation était particulièrement choquante : rappelons que Tati avait elle même commis le délit de négligence dans la conservation de données personnalisée et l'article de ce journaliste avait pour objet de dénoncer de telles négligences dans la sécurité informatique.

Espérons que les magistrats de la cour d'appel comprendront que dans cette affaire, il n'y a pas eu d'accès "frauduleux" sur le site vu que les données en cause étaient librement accessibles sans mot de passe en utilisant simplement Netscape !